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LIBRAIRIES
Depuis le mois de décembre 2012, nous sommes diffusés/distribués par Geodif/Sodis.


21, chemin des Oliviers
34730 Prades-le-Lez
France

Contacter amds-edition.com

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Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société amds.


Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société amds et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.amds-edition.com

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Prix, disponibilité, commande et livraison


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

Les commandes sont traitées sous 24/48 h ouvrées
dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou de la preuve de votre virement.

Si, en dépit de notre vigilance, un ou plusieurs articles de votre commande se révélaient temporairement indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez intégralement remboursé sans frais.

amds ne pourra être tenue pour responsable de tout événement de force majeure qui retarderait ou empêcherait le traitement ou la livraison d'une commande.

amds accuse réception de la commande passé sur le site internet par l'envoi d'un message électronique automatique au client.

amds se réserve 7 jours à compter de la date de transaction pour annuler éventuellement un ordre pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison des articles commandés.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et aux coûts d'affranchissement ; ils sont forfaitaires.


Article 3 : Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 4 : Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (CB, MasterCard, Visa), par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques payables en euros. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à la réception du chèque, même dans le cas d'une souscription. Le chèque devra être établi à l'ordre de « amds », et envoyé à l'adresse : amds édition, 21, chemin des Oliviers, 34730 Prades-le-Lez, France.

Merci de stipuler sur les ordres de virement bancaire la mention suivante : « Règlement sans frais pour le bénéficiaire ». Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, la commande n'est envoyée qu'à réception de la preuve du virement.


Article 5 : Licence d'accès au site


Ce site ou toute partie de ce site (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.


Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.


Nous vous autorisons, à titre non-exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes, nécessite notre autorisation expresse et écrite.


Article 6 : Protection des données personnelles


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne pourront être revendues ou cédées à des tiers.

 

Article 7 : Réserve de propriété


La société amds reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral des factures (loi 80335 du 12 mai 1980).

Une pénalité de 2 % par mois sera appliquée en cas de retard de paiement par rapport à une date d'échéance fixée (loi du 31 décembre 1992).


Article 8 : Échange, retour


En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de sept (7) jours à compter de la livraison des produits pour en demander l'échange ou le remboursement.

Pour être retournés, les ouvrages devront être en parfait état et accompagnés de leur facture.

Article 9 : Informations nominatives


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que le concernent.

Les données transmises par le client à la société amds sont conservées confidentiellement et ne sont transmises à aucune autre société ou organisme.

Site internet déclaré à la CNIL : n° 1272009 déclaré par amds.

Droit d'accès auprès de amds, 21, chemin des Oliviers, 34730 Prades-le-Lez, France.


Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute contestation, seul le tribunal de Montpellier a compétence.


 
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